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Textes juridiques relatifs à la lutte contre le dopage dans le sport
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LOI N° 2007-54 DU 8 AOUT 2007 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
1042
DECRET N° 3937-2008 DU DECEMBRE 2008,FIXANT LES CRITAIRES ET MODALITES DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS BIOLOGIQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
1096
ARRETE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE PHYSIQUE ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU 7 MAI 2008 ,FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES POUR LES PERSONNES DANS LE SPORT
973
ARRETE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE DU 16 FEVRIER 2009, FIXANT LA FORME DU PROCES-VERBAL DE PRELEVEMENT DESECHANTILLONS BIOLOGIQUES POUR LES SPORTS ET SON CONTENU DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT.
1091
ARRETE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE , DES SPORTS ET DE DE L'EDUCATION PHYSIQUE DU 16 FEVRIER 2009, FIXANT LA FORME DU PROCES- VERBAL DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS POUR LES ANIMAUX UTILISES DANS LE SPORT ET SON CONTENU DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
1001